Conditions générales (B2C en ligne)

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), les définitions suivantes s’appliquent :

1. Consommateur: toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou économique et qui passe une commande en ligne auprès de Nutriphyt SA.
2. Nutriphyt: La société anonyme de droit belge « Nutriphyt », telle qu'identifiée ci-dessous.
3. Produit(s): les produits de santé, qui ne sont pas des médicaments, offerts à la vente sur le Site web de Nutriphyt.
4. Site web: https://www.nutriphyt.fr et ses pages.

Article 2 – Applicabilité des présentes Conditions Générales et des conditions d’utilisation du Site web

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout achat par les Consommateurs de Produits via le Site web de Nutriphyt. Avant de passer et de payer sa commande en ligne, le Consommateur prend connaissance des Conditions Générales, et les accepte, en cochant la case « Je déclare avoir lu et approuvé les Conditions Générales B2C en ligne». Cette case contient un lien direct vers les présentes Conditions Générales.
2. Nutriphyt peut modifier les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur dès qu’elles sont mises en ligne et que le Consommateur passe une nouvelle commande.
3. Le Site web appartient à Nutriphyt. Lors de l’utilisation du Site web, toutes les conditions qui y sont énoncées, y compris les limitations ou exclusions de responsabilité, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et la politique en matière de vie privée et de cookies, s’appliquent.
4. Nutriphyt prend des mesures nécessaires pour avoir un Site web sécurisé, mais elle ne peut jamais exclure que des virus et/ou d’autres programmes externes ou segments nuisibles externes affectent le Site web. Le lien vers un autre site web ne donne aucune garantie ou recommandation par Nutriphyt pour ces sites web. Le Consommateur reste responsable de protéger ses propres systèmes avec des programmes ant-virus et des firewalls.

Article 3 – Identité de Nutriphyt

1. Nutriphyt SA a son siège social à Industriepark Oost 30, 8730 Beernem (Belgique) et est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises belge sous le numéro d'entreprise BE 0478.698.859.
2. Les détails de contact de Nutriphyt sont les suivants :
   
   Téléphone:+33 (0)7 66 89 28 48
   E-mail: info@nutriphyt.fr
   
   

Article 4 – Produit (offre)

1. Tous les Produits sont disponibles sans prescription médicale. Les mesures de précaution ou les informations supplémentaires mentionnées sur ou dans l’emballage du Produit doivent toujours être lues attentivement par le Consommateur.
2. Nutriphyt peut cesser d’offrir un produit sur son Site web à tout moment.
3. Nutriphyt fournit uniquement les Produits offerts sur le Site web aux consommateurs résidant en France.
4. Nutriphyt compose son Site web avec la plus grande exactitude possible, mais il est possible que les informations ne soient pas à jour, soient incomplètes ou contiennent des erreurs matérielles. Dans ces cas, Nutriphyt n’est pas responsable des erreurs d’impression ou des erreurs matérielles.
5. La commande est définitive lorsque le montant total, y compris les frais de livraison, a été payé à Nutriphyt via le mode de paiement indiqué sur le Site web.

Article 5 – Prix

1. Le prix de tous les Produits offerts est toujours indiqué TVA comprise. Les frais de transport ne sont jamais inclus dans la fiche produit du Site web. Ceux-ci sont énumérés séparément sur le résumé de la commande montré avant que le Consommateur confirme sa commande et sur la confirmation de commande envoyée au consommateur par après, sur laquelle le consommateur peut trouver le prix final de l’achat.
2. Nutriphyt est autorisée à modifier ses prix comme indiqués sur son Site web à tout moment. Toutefois, les Produits sont vendus au Consommateur sur la base des tarifs applicables au moment de sa commande.
3. Des conditions peuvent être attachées à l'utilisation des codes de réduction. Vous pouvez consulter ces conditions ici.

Article 6 – Réserve de propriété

1. Nutriphyt reste propriétaire des Produits jusqu’à ce que le paiement intégral des Produits ait été effectué à Nutriphyt. Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au Consommateur après la livraison des biens (malgré la réserve de propriété).

Article 7 – Paiement

1. Dès que le consommateur reçoit un e-mail de confirmation de la part de Nutriphyt, l’achat est conclu. Les Produits peuvent être payés par carte bancaire.

Article 8 – Livraison

1. Les Produits seront transmis dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la commande par Nutriphyt (communiquée au Consommateur par le biais de l’email de confirmation) au transporteur externe qui se charge du transport. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et Nutriphyt ne peut être tenue responsable des retards de livraison.
2. Si un certain produit n’est pas immédiatement livrable, Nutriphyt informera le Consommateur de la livraison ou du retard.
3. Les livraisons sont principalement effectuées par Colissimo/DPD/Mondial Relais. En cas de retard de livraison par le transporteur externe, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Consommateur à Nutriphyt.
4. Les Produits commandés doivent être vérifiés sur leur bon état au moment de la réception par le Consommateur ou le tiers désigné par le Consommateur. Si les Produits ne correspondent pas à la commande, sont incomplets ou ne sont pas arrivés en bon état, le Consommateur doit en informer Nutriphyt immédiatement par e-mail.
5. Si, après deux tentatives, le fournisseur n'a pas été en mesure de livrer la commande au Consommateur ou à tout tiers désigné par le Consommateur, le colis sera retourné à Nutriphyt. Le Consommateur en sera informé. Les frais supplémentaires de renvoi du colis sont à la charge du Consommateur, même si la commande initiale était livrée gratuitement.
6. Lorsque la valeur de la commande, TVA comprise et hors remises éventuelles, dépasse la valeur de 70,00 €, les frais d’expédition par Colissimo ne sont pas applicables. Si, en raison des remises obtenues, le prix total devient inférieur à 70,00 €, les frais d’expédition restent dus par le Consommateur.

Article 9 – Politique de retour (droit de rétractation et plaintes de livraison)

1. Le Consommateur dispose d’un droit de rétraction pour les commandes passées en ligne. Le délai de rétractation est de 14 jours et commence à courir le jour suivant la livraison des Produits au Consommateur.
2. Le droit de rétractation doit être exercé par une déclaration dénuée d’ambiguïté, de préférence par e-mail à info@nutriphyt.fr (en indiquant son nom, adresse, numéro de facture et numéro de compte bancaire sur lequel le remboursement peut être effectué) ou en remplissant et envoyant ce formulaire modèle.
3. Le Consommateur est responsable des frais de renvoi des Produits. Le Consommateur est tenu de renvoyer les Produits non endommagés dans leur emballage original (ou un autre emballage appropriée), avec l'indication du numéro de commande sur l'étiquette, à:

MPO Futurlog / Nutriphyt
ZA de Pieds Secs 1
Rue de la Foucaudière
72019 Le Mans
France

4. Nutriphyt remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision du Consommateur d’exercer son droit de rétractation.
5. Nutriphyt effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf si le Consommateur a explicitement marqué son accord sur un autre moyen de paiement.
6. Il est impossible d’exercer le droit de rétraction pour des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour des Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Dès lors, le Consommateur ne peut pas exercer un droit de rétractation pour les Produits

• • dont l'emballage a été ouvert, souillé ou endommagé, à l'exception du cas où le Consommateur fait la preuve qu’il a reçu un Produit dont l'emballage était déjà souillé ou endommagé ;
  • dont la date de péremption est dépassée ;
  • dont l'étiquette est abimée ou sur laquelle il y a des inscriptions.

7. Si le Consommateur souhaite annuler l’achat avant l’expédition et/ou avant la livraison, il est invité à contacter Nutriphyt. Si le Consommateur reçoit un produit erroné/endommagé, reçoit une commande incomplète ou ne reçoit pas de commande (sans que ne le transporteur a laissé un message), le Consommateur est invité à ne pas accepter la commande et, en tout cas, à contacter au plus vite le service client Nutriphyt via info@nutriphyt.fr.

Article 10 – Garantie et responsabilité

1. Nutriphyt ne pourra jamais être tenue responsable pour des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des Produits vendus. Nutriphyt ne peut pas non plus être tenue responsable en cas de modification éventuelle par le Consommateur des Produits.
2. Aucune responsabilité de Nutriphyt ne peut être établie si le défaut ou le dommage est dû à un mauvais entretien, au non-respect des instructions et des conditions d'utilisation, à un suivi insuffisant par un spécialiste, à une négligence ou à un oubli.
3. Les photos sur le Site web sont purement illustratives, de sorte qu’elles peuvent toujours contenir de petites déviations ou modifications par rapport aux aspects visuels du produit réel. Le Consommateur doit lire les informations sur ou dans l’emballage, ces informations doivent être respectées à tout moment.
4. En cas de suppression ou modification des conditions d’utilisation ou d’interruption du Site web, la responsabilité de Nutriphyt ne pourra en aucun cas être engagée.
5. Nutriphyt ne pourra pas être tenue responsable en raison (des conséquences) de l’utilisation de produits périmés.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

1. Le nom de domaine nutriphyt.fr est la propriété de Nutriphyt. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nutriphyt.fr (y compris le Site web), y compris, mais sans s'y limiter, les droits de marque, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les logiciels et les droits sur les dessins et modèles, sur les signes, les logos, les couleurs, la mise en page, l'architecture, les logiciels, les textes, les images, les dessins, les photos, les sons et toutes les autres œuvres affichées sur le site nutriphyt.fr ou liées à celui-ci (ci-après les " Œuvres ") sont la propriété de Nutriphyt.
2. Sans l'autorisation préalable, explicite et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle, il n'est pas permis de reproduire, d'adapter, de traduire, de distribuer, de publier, de prêter, de louer, d'exposer, de mettre en vente, de vendre et/ou de communiquer au public les Œuvres, tant en totalité qu'en partie, tant sous forme originale que modifiée, à des fins commerciales et non commerciales, sur tout support (analogique ou numérique) et pour tous les modes d'exploitation possibles.
3. Le Consommateur reconnaît explicitement que tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits et à Nutriphyt sont et restent la propriété exclusive de Nutriphyt. Nutriphyt ne concède au Consommateur aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle, et les présentes Conditions Générales n'impliquent en aucune manière un transfert de ces droits de propriété intellectuelle.

Article 12 – Politique de vie privée

1. Nutriphyt traitera les données du Consommateur exclusivement conformément à sa politique de vie privée que vous pouvez trouver ici.

Article 13 – Force majeure

1. Nutriphyt n’est pas responsable vis-à-vis le Consommateur pour des dommages causés par un retard dans l’exécution ou par la non-exécution de ses engagements, si l’exécution (en temps voulu) de ceux-ci est raisonnablement impossible en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Nutriphyt, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants, de la guerre, de la violence, des accidents, des émeutes, des tremblements de terre, des tempêtes, des inondations, des incendies ou d'autres formes de catastrophes naturelles, des boycotts ou des mesures gouvernementales, des grèves, des blocages, des arrêts de travail, des suspensions ou l’impossibilité d’obtenir des matières premières ou des matières auxiliaires.
2. En cas de force majeure, Nutriphyt informera immédiatement le Consommateur de l’événement et de ses conséquences estimées.

Article 14 – Autres dispositions

1. Si une disposition/un article des présentes Conditions Générales est déclaré(e) nul(le), inapplicable ou invalide, seule la partie nulle, inapplicable ou invalide sera laissée hors d'application, la partie restante de la disposition ou de l'article ainsi que toutes les autres dispositions et articles restant pleinement en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles, inapplicables ou invalides, cette ou ces dispositions seraient automatiquement remplacées par une ou plusieurs autres dispositions valides et applicables qui se rapprochent le plus de l'objectif et de l'esprit des présentes conditions générales.
2. Les litiges entre les Consommateurs et Nutriphyt découlant de ou relatifs à la vente de Produits aux Consommateurs par Nutriphyt et/ou à l’utilisation ou aux communications sur le Site web sont régis par le droit belge.