POLITIQUE D’UTILISATION DE NUTRIPHYT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONELLE

VERSION 1.00

1 juillet 2022

Les présentes constituent la politique d’utilisation des données (la “Politique”) du Nutriphyt SA (ci-après: ”Nutriphyt”, ”nous”, ”notre”). Nutriphyt SA est une société anonyme, incorporée sous le droit belge, ayant son siège social à Industriepark Oost 30, 8730 Beernem, en Belgique, et est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises belge sous le numéro d’entreprise 0478.698.859.

La présente Politique a pour but de vous informer sur les données personnelles que Nutriphyt collecte par son site web et ses formulaires de contact et de vous expliquer pourquoi nous collectons vos données personnelles et comment nous les traitons.

La présente Politique doit être lue conjointement avec la politique en matière de cookies, que vous pouvez consulter ici.

1. QUAND LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL S’APPLIQUE-T-ELLE?

La présente Politique est applicable au traitement de toutes les données à caractère personnel obtenu par Nutriphyt par son site web Nutriphyt.fr, sauf mention contraire explicite.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nutriphyt est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que Nutriphyt détermine à quelles finalités et par quels moyens vos données à caractère personnel seront traitées.

3. LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Nous recueillons vos données à caractère personnel de deux façons:

3.1 Informations fournies par vous-même

Nous recevons vos informations directement de vous si vous les partagez avec nous, par exemple, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou lorsque vous prenez contact avec nous (y compris par courrier électronique).

Nous pouvons recueillir, stocker et utiliser l’information suivante:

Des informations d’identification de base (telles que votre nom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone et des autres détails personnels et/ou des coordonnées);
Information concernant vos habitudes d’achat (par exemple les produits que vous achetez);
Le contenu et les détails de votre communication avec nous (telles que la date et l’heure de la communication);
Des informations nécessaires pour gérer un ordre (telles que les détails concernant la commande, et cetera) et des autres données à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir.

3.2 Informations obtenues automatiquement

En plus, nous pouvons recueillir, stocker et utiliser des autres informations reçues par des différentes technologies, comme décrites ci-dessous.

Se peut passer que nous recueillons informations obtenues automatiquement sur vos préférences et comportements de navigation sur notre site web ; Ces informations ne nous permettent pas de vous identifier directement. Cela signifie que les informations obtenues automatiquement ne nous permettent pas de savoir qui vous êtes. Nous pouvons combiner ces informations obtenues automatiquement avec les informations que nous avons reçues de votre part.

Vous trouverez de plus amples informations concernant l’utilisation de cookies par Nutriphyt dans notre politique en matière de cookies.

4. LES BASES LÉGALES POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nutriphyt se repose toujours sur une base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel. Cependant, nous traitons votre information sur les bases légales suivantes:

Nous traitons vos données afin d’effectuer un contrat auquel vous êtes partie (accomplir un ordre) ou si le traitement est nécessaire afin de se conformer avec une obligation légale de Nutriphyt;
Nous traitons aussi vos données sur base de votre consentement. Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement explicitement. Dans d’autres cas, votre consentement peut être donné, par exemple, par cocher une case relative au traitement de vos données à caractère personnel lors de votre visite sur nos sites internet ou, sur toute autre action ou conduite positive d’où votre consentement découle, par exemple votre consentement pour recevoir notre newsletter (bulletin d’information) ou en nous contactant par le biais d’un formulaire de contact sur nos sites web. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour le futur;
Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur l’intérêt légitime de Nutriphyt (par exemple des améliorations continues de nos sites web afin de veiller que vous avez la meilleure expérience possible, sauvegarder nos réseaux, produits et services de mésusage, et cetera). Dans ce cas, nous prenons toujours vos droits fondamentaux et libertés concernant la protection des données à caractère personnel en compte.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nutriphyt traite et peut communiquer vos données pour les finalités suivantes :

5.1 Afin de pouvoir vous proposer des informations, produits et services que vous avez demandé de Nutriphyt

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre vos questions, demandes ou commandes. Si vous sollicitez un ordre, nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous fournir les produits.

À ces finalités, nous pouvons traiter des données à caractère personnel telles que des informations d’identification de base, votre communication avec nous, des détails liés à votre placement de la commande, et cetera.

Ces données à caractère personnel seront traitées sur base de votre demande de prendre des mesures en vue de conclure un contrat ou sur la base de l’exécution d’un contrat avec vous.

5.2 À des fins de l’administration générale de Nutriphyt

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins d’administration générale, par exemple, pour rédiger des factures, satisfaire aux obligations comptables, et cetera.

A ces finalités, nous traitons des données liées à votre information de base (par exemple nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique).

Selon les cas individuels, nous traitons ces données sur la base de l’exécution d’un contrat avec vous, pour respecter une obligation légale de Nutriphyt ou sur la base de l’intérêt légitime de Nutriphyt à gérer les données de ses clients.

5.3 Pour l’envoi du marketing direct de Nutriphyt : newsletter

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous envoyer une newsletter (bulletin d’information) avec des communications, des promotions, des actions et des autres avertissements par courrier électronique ou par des autres canaux de communication électronique. Ces données sont traitées sur la base de votre consentement explicite.

À ces finalités, nous pouvons traiter des données à caractère personnel comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre entreprise, votre adresse, méthode d'expédition, et cetera…

Vous pouvez changer vos préférences concernant nos newsletters en vous désabonnant. En plus, vous pouvez nous contacter à ce sujet à chaque moment.

5.4 Pour respecter des obligations légales ou répondre à des requêtes raisonnables

Nutriphyt traite vos données à caractère personnel afin de satisfaire aux obligations légales de Nutriphyt ou afin d’accomplir avec des requêtes raisonnables des autorités officielles, des agences ou des représentants, ainsi que des obligations légales des institutions financières (telles que la législation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, prévention des fraudes et antiterroriste).

A cette finalité, nous pouvons traiter des données à caractère personnel telles que vos informations d’identification de base, la société dans laquelle vous travaillez, et cetera.

5.5. Pour améliorer nos sites internet, produits et services

Si vous utilisez nos sites internet, si vous avez acheté nos produits, ou si vous avez contacté Nutriphyt avec une question ou une complainte, nous traitons vos données à caractère personnel afin d’analyser le fonctionnement de nos sites web et la qualité de nos produits ou services.

A cette finalité, nous pouvons traiter des données à caractère personnel, le contenu de votre communication avec nous, l’information électronique d’identification, et cetera.

Selon le cas individuel, ces données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement explicite.

6. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

Nutriphyt partage vos données à caractère personnel dans son organisation, par exemple avec des employés. En outre, Nutriphyt partage vos données à caractère personnel avec des tiers chargés de traiter votre commande, comme un fournisseur externe, entre autres..

Dans ce contexte, Nutriphyt pourra partager vos données à caractère personnel avec les tiers suivants:

Certains sous-traitants agissant pour notre compte;
Les fournisseurs de services fournissant une variété des services, y compris mais sans être limité à des fournisseurs de services de paiement, de transport et des assurances;
Les avocats ou conseillers externes si cela s’avère nécessaire pour fournir des conseils ou pour défendre les intérêts de Nutriphyt;
Autorités publiques: selon la situation, Nutriphyt peut divulguer vos données à caractère personnel à la police, aux autorités judiciaires ou autres autorités si nous croyons qu’une loi, un règlement ou toute autre demande ou ordonnance légale nous oblige de le faire.

Les tiers susmentionnés ne reçoivent que l’information nécessaire dont ils ont besoin pour exécuter des services que nous commandons. Dans tous les cas, nous exigeons que des mesures suffisantes pour la protection et confidentialité de vos données à caractère personnel sont en place.

7. NUTRIPHYT TRAITE-T-IL VOS DONNEÉS À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)?

Nutriphyt traite vos données à caractère personnel dans le EEE.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEÉS À CARACTÈRE PERSONNEL?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente Politique, sauf dans le cas où une durée plus large est nécessaire ou autorisée par loi. Nous pouvons conserver de la documentation sur des données à caractère personnel si nous croyons que ceci peut être relevant pour des procédures judiciaires présentes ou futures.

9. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous veillons à protéger la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel le mieux possible. A cette fin, nous prendrons des mesures techniques et organisationnels pour nous aider à maintenir l’information sécurisée, précise, courante et complète et à protéger vos données à caractère personnel contre un perte accidentelle, destruction ou dommage.

Malgré ces mesures, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous stockez et/ou partagez vos données personnelles avec nous et que vous vous connectez à notre site web, en particulier lorsque vous vous connectez via des réseaux non sécurisés ou publics.

10. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Droit d’accès: Cela signifie par exemple que vous pouvez nous demander, entre autres, si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et pour quelles finalités nous le faisons. Pour de plus amples informat ions, voir l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification: En outre, vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes. Pour de plus amples informations, voir l’article 16 du RGPD.
Droit à l’effacement: Dans certains cas, vous pouvez aussi demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez ce droit, par exemple, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement et que vous retirez votre consentement, etc. Dans certains cas exceptionnels, Nutriphyt n’est pas tenu de donner suite à ce droit. Pour de plus amples informations, voir l’article 17 du RGPD.
Droit à limitation du traitement: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, si le traitement est illicite, etc. Une limitation du traitement signifie que nous ne pouvons conserver vos données que temporairement, sauf dans le cas où vous nous autorisez quand même à traiter vos données, dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou dans l’intérêt public. Une limitation peut être levée par la suite. Pour de plus amples informations, voir l’article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité des données: Vous pouvez, entre autres, demander le transfert de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat que vous avez conclu avec nous (si cela est techniquement possible). Dans certains cas exceptionnels, Nutriphyt n’est pas tenu de donner suite à ce droit. Pour de plus amples informations, voir l’article 20 du RGPD.
Droit d’opposition: Vous pouvez toujours nous informer des raisons particulières pour lesquelles vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime de Nutriphyt. Si ces raisons particulières l’emportent sur nos intérêts, nous terminerons le traitement. Nutriphyt ne peut pas répondre à cette demande si le traitement de vos données à caractère personnel sont liées à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si nous traitons vos données personnelles à des finalités de marketing direct, vous pouvez toujours nous demander d’arrêter sans avoir à donner de raison particulière. Vous trouverez de plus amples informations à propos de ce droit à l’article 21 du RGPD.
Droit de ne pas être soumis au profilage: Sans votre consentement exprès, Nutriphyt ne traitera pas vos données à caractère personnel à des finalités de profilage. Pour cette raison, nous vous laissons libre de décider si vous souhaitez ou non-recevoir des informations et des promotions personnalisées. Dans de tels cas, Nutriphyt s’assurera que vous avez le droit d’obtenir d’intervention humaine ou que vous avez le droit d’exprimer votre point de vue. Pour de plus amples informations, voir l’article 22 du RGPD.
Votre consentement: Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la validité du traitement de vos données à caractère personnel avant le retrait.
Le droit de déposer une réclamation: Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation du RGPD présumée aurait été commise.

N’hésitez pas de nous contacter si vous souhaitez d’exercer un de ces droits ou si vous avez des questions ou plaintes dans ce contexte. Ce faisant, vous comprenez que Nutriphyt peut vous demander une preuve de votre identité.

12. Comment serez-vous tenu informé de tout changement apporté à la présente politique d’utilisation des données ?

La présente Politique a été modifiée pour la dernière fois le 1^er juillet 2022.

Nutriphyt a le droit de modifier, changer ou amender la présente Politique dans sa discrétion complète et des temps en temps. Telles modifications, changements ou amendements seront communiquées via notre site internet.

13. QUESTIONS CONCERNANT LA PRÉSENTE POLITIQUE

Vos questions et plaintes concernant la présente Politique, nos sites internet et/ou l’autre traitement de vos données à caractère personnel, peuvent être envoyées à nous :

par courrier électronique adressé à info@nutriphyt.fr
par courrier à l’adresse :

Nutriphyt SA
135 Av. Roger Salengro
59100 Roubaix
France